Règlement (UE) 2019/1781 De La Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Règlement (UE) 2019/1781 De La Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en… ist geltendes EU-Recht. Erlassen am 25.10.2019. Der Text hat 12 Abschnitte. Auf Nexus Politics kannst du jeden Abschnitt lesen, dir einfach erklären lassen, kommentieren und zum Streichen vorschlagen.

Diskussion

Wird geladen…

Inhalt