Règlement d’exécution (UE) 2020/1225 de la Commission du 29 octobre 2019 établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et les modèles standardisés à utiliser par l’initiateur, le sponsor et la SSPE pour mettre à disposition les informations et les détails d’une titrisation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1225 de la Commission du 29 octobre 2019 établissant des… ist geltendes EU-Recht. Erlassen am 03.09.2020. Der Text hat 6 Abschnitte. Auf Nexus Politics kannst du jeden Abschnitt lesen, dir einfach erklären lassen, kommentieren und zum Streichen vorschlagen.

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